Le projet de loi relatif à la justice définitivement adopté

Historique

• Photovoltaïque
  Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil d’Etat considère, qu’aux termes de l’article 10 de la loi du 10 fé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi relatif à la justice définitivement adopté
  Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le texte définitif du projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions et effets de l'annulation d'un mariage
  Publié le : 18/11/2011 18 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  L’annulation d’un mariage est une décision de justice qui sanctionne l’inobse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La gestion et le financement de la collecte des déchets ménagers
  Publié le : 17/11/2011 17 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans un rapport publié en septembre 2011, la Cour des Comptes vient de passer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La femme enceinte et le droit du travail
  Publié le : 16/11/2011 16 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le Code du travail tend à protéger les salariées enceintes, aussi bien pendan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les banques des collectivités et les emprunts structurés
  Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Il appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dan...
  Source : www.eurojuris.fr
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