Audrey HAMELIN Avocats
La reconnaissance des langues régionales
Publié le :
30/06/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa France a aussi un passé colonial et pour de nombreux citoyens des DOM-TOM et territoires associés, le français peut être une langue étrangère. La Nouvelle -Calédonie à elle seule représente 29 langues et la Guyane 12 langues dont 6 ou 7 langues amérindiennes.Mais, aux termes de l'article 2 de la constitution "la langue de la République est le... Lire la suite
Historique
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La loi de modernisation du marché du travail
Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe 25 juin 2008, la Loi sur la modernisation du marché du travail a été promu...Source : www.eurojuris.fr
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Délai de prescription: attention de ne pas perdre vos droits
Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription raccourcit considér...Source : www.eurojuris.fr
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Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / DivorcesLe Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visan...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial et notion de grosses réparations
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes principes sont connus. Tout bailleur est tenu d'entretenir le bien qu'il...Source : www.eurojuris.fr
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Le Grenelle I adopté en conseil des ministres
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / EnvironnementJean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relat...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes générauxLa France a aussi un passé colonial et pour de nombreux citoyens des DOM-TOM...Source : www.eurojuris.fr