SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures

Historique

• Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un professeur des universités en droit public peut exercer librement une prof...
  Source : www.eurojuris.fr
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• SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles conven...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis cli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : comment changer de nom de famille ?
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Il existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être...
  Source : www.eurojuris.fr
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