Audrey HAMELIN Avocats
La clause de non concurrence dans le contrat de travail
Publié le :
23/10/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa clause de non concurrence, par laquelle vous vous engagez à l'issue de la rupture du contrat à ne pas travailler dans le même secteur d'activité pendant un laps de temps défini sur un territoire défini, est soumise à de nombreuses conditions.Les conditions de validité de la clause de non concurrenceSi votre contrat contient une clause intitul... Lire la suite
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Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions
Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe contrat de transition professionnelle doit être proposé par l’employeur lo...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 10 août 2007 a renforcé la lutte contre la récidive des majeurs et...Source : www.eurojuris.fr