Directive et effet direct des dispositions non transposées dans les délais

Historique

• Les règles encadrant la clause de non concurrence dans le contrat de travail
  Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’employeur doit prendre certaines précautions avant d’insérer une clause de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La création d'une entreprise sur internet: les règles à respecter
  Publié le : 02/12/2009 02 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Dans un souci de protection du consommateur, la loi LCEN impose à toute perso...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  Publié le : 02/12/2009 02 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Après une longue gestation, le traité de Lisbonne est finalement entré en vig...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite
  Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  L’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
  Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Le jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques te...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Directive et effet direct des dispositions non transposées dans les délais
  Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Tout justiciable a le droit de se prévaloir, à l'appui d'un recours dirigé co...
  Source : www.eurojuris.fr
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