Cessation du statut de la copropriété

Historique

• Jacques Attali accepte une mission du gouvernement Fillon
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa det...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%
  Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouveau record de créations d'entreprises en juin 2007
  Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Au mois de juin 2007, la création d’entreprises a atteint un niveau record, s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les infirmières bulgares enfin libérées
  Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne ont été l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cessation du statut de la copropriété
  Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'imme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite