Un fœtus né sans vie peut être déclaré à l'état civil

Historique

• La suspension de l'exécution provisoire des décisions du JEX
  Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  A l’instar des antibiotiques, la suspension de l’exécution provisoire des déc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compétence internationale juridictionnelle et vente du chat persan
  Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  L'article 48 du Code de procédure civile selon lequel la clause d'attribution...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Demande de vente amiable et expertise
  Publié le : 11/02/2008 11 février févr. 02 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Si on admet que contrairement aux autres demandes celle portant sur une vente...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un fœtus né sans vie peut être déclaré à l'état civil
  Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  C'est ce qui a été décidé par la Cour de cassation dans trois arrêts rendus l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des SD aux SCOT, des POS aux PLU
  Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  "Les POS approuvés avant l’entrée en vigueur de la Loi continuent à produire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nouvelle loi pour le développement de la concurrence
  Publié le : 08/02/2008 08 février févr. 02 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Après avoir été adoptée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, la loi p...
  Source : www.eurojuris.fr
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