Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle

Historique

• Le nouveau régime fiscal des impatriés
  Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des pers...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
  Publié le : 16/10/2009 16 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les congés pour enfant malade
  Publié le : 15/10/2009 15 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Quatre sortes de congés sont ouverts au salarié dont l’enfant à charge est ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Chômage et maintien des garanties complémentaires
  Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  L'article 14 de l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection du patrimoine immobilier de l'entrepreneur individuel
  Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La déclaration d'insaisissabilité a été instituée par la loi du 1er août 2003...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d’exploitations viticoles : LA SAFER tenue à la garantie d'éviction
  Publié le : 13/10/2009 13 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La garantie d’éviction s’entend comme celle consistant pour le vendeur à assu...
  Source : www.eurojuris.fr
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