L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service

Historique

• L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Retour sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 2024 (req. n° 476373, aux Ta...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nécessité de démolir et de reconstruire un ouvrage ne constitue pas en soit un désordre de nature décennale
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Des maîtres de l’ouvrage ont entrepris la construction d’une maison d’habitat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Shrinkflation : obligation d’information des consommateurs sur les prix des produits dont la quantité a diminué
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Arrêté du 16 avr. 2024, NOR : ECOC2115322A, JO 4 mai La pratique de la shr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Les collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière extr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déontologie des médecins : en cas de doutes sur des prescriptions, il appartient au médecin généraliste de se rapprocher du primo prescripteur ou d’un autre spécialiste
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L'article R. 4127-8 du code de la santé publique dispose que :  « Dans les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide
  Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le « désir de rivage », très bien illustré dans l’ouvrage d’Alain Corbin « le...
  Source : www.eurojuris.fr
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