Audrey HAMELIN Avocats
La durée du préavis en cas de démission
Publié le :
12/08/2008
12
août
août
08
2008
Source : www.eurojuris.frLe salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue que celle qui était stipulée dans la convention collective ou le contrat.Démission et préavisUn salarié qui désirait démissionner l'a fait savoir à son employeur en indiquant qu'il cesserait le travail neuf mois plus tard.L'employeur lui a alors signifié que la durée d... Lire la suite
Historique
-
La durée du préavis en cas de démission
Publié le : 12/08/2008 12 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLe salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertra...Source : www.eurojuris.fr
-
Qu'est-ce que l'émancipation?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Particuliers / Famille / EnfantsL'émancipation est l'acte par lequel un mineur devient capable juridiquement...Source : www.eurojuris.fr
-
Quels sont les effets et conditions du PACS?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personne...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conditions de rétractation d’une offre d’achat
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSi une offre d’achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu’elle...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Conseil de la concurrence transformé en Autorité de la concurrence
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa loi de modernisation de l'économie transforme le Conseil de la concurrence...Source : www.eurojuris.fr