Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive
Publié le :
23/02/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés.Réforme des droits d'accises sur les cigarettesLe Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 février 2010, une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés. En vertu... Lire la suite
Historique
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Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive
Publié le : 23/02/2010 23 février févr. 02 2010Particuliers / Consommation / DistributionLe Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relativ...Source : www.eurojuris.fr
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