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Le bulletin de paie

Auteur : BROQUET Frank

Publié le : 01/01/2007 01 janvier janv. 01 2007

Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Source : www.eurojuris.fr
Sans aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le bulletin de paie ne fait référence à aucune Convention Collective parce que l’activité principale de l’Entreprise n’en relève pas (1°), du cas où le bulletin de paie ne comporte aucune référence par simple omission (2°).1° Si l’entreprise n’est soumise, compte ten... Lire la suite

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Historique

Le bulletin de paie
Publié le : 01/01/2007 01 janvier janv. 01 2007

Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Sans aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas...

Source : www.eurojuris.fr

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