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Jurisprudence
Affaire Jérôme KERVIEL  acte II : Le Jugement

Affaire Jérôme KERVIEL acte II : Le Jugement

Publié le : 12/10/2010 12 octobre oct. 10 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le délibéré (très attendu et commenté) rendu par le Tribunal Correctionnel de PARIS (11ème Chambre 3ème section sous la présidence de M. Dominique PAUTHE), le 5 octobre 2010, jugeant des préventions retenues contre M. Jérôme KERVIEL, a (principalement) condamné ce dernier à :- 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis ;- l'interdiction défin... Lire la suite

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