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Jurisprudence
Irrégularité de l'offre et moyen tendant à l'irrégularité de la procédure

Irrégularité de l'offre et moyen tendant à l'irrégularité de la procédure

Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2012, n° 353826, a dû connaitre d'une situation assez similaire à celle qui lui avait été précédemment soumise le 27 octobre 2011 dans son arrêt Préfet des Bouches du Rhône, n° 350935.Marchés publics: irrégularité de l'offre et de la procédureEn effet, il s'agissait une fois encore de connaitre de la l... Lire la suite

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