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Jurisprudence
La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale

La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
Source : www.eurojuris.fr
Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet de loi ELAN. L'Assemblée nationale a déjà eu à connaître de ce projet et c'est maintenant au Sénat de se positionner sur les éléments de ce texte très fouillé dans lequel nombrent de dispositions figurent. Parmi celles-ci on trouve des articles relatifs à l'urbanis... Lire la suite

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