La peine de mort est abolie « en toutes circonstances »

Historique

• Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
  Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La peine de mort est abolie « en toutes circonstances »
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La France a ratifié mercredi le protocole 13 de la Convention européenne des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Constitution européenne : le traité simplifié est prêt
  Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  À deux semaines du Sommet européen de Lisbonne, les juristes des vingt-sept É...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ex-membre des Brigades rouges veut s'opposer à son extradition
  Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Marina Petrella, l’ancienne membre des Brigades rouges arrêtée mardi à Argent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Alerte terroriste dans le grand Est
  Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Luxembourg a averti Paris mardi : une alerte terroriste menacerait le rése...
  Source : www.eurojuris.fr
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