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Jurisprudence
Modification par l'employeur des tâches confiées au salarié

Modification par l'employeur des tâches confiées au salarié

Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011
Source : www.eurojuris.fr
Certains éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés par l’employeur sans que celui-ci ait préalablement reçu l’accord du salarié: il s’agit de la qualification, de la rémunération, de la durée et dans une moindre mesure du lieu de travail.Modification des tâches données au salarié et refus du salarié Le contrat de travail se caract... Lire la suite

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