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Jurisprudence
Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?

Forme de la convocation et réception expresse contradictoire des travaux : appel à la prudence ?

Auteur : AVRIL Maud
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
Source : www.eurojuris.fr
L’article 1792-6 dispose dans son alinéa 1er « la réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement ».La réception définie,... Lire la suite

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