Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?

Historique

• Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date sont reportés les délais de contestation ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Afin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les procé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : quelles mesures pour les copropriétés ?
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiate...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 30 juin 2020
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispose...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite