Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité

Historique

• L'avocat et la preuve
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Recherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La rémunération des stagiaires
  Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois po...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligation de conseil des vendeurs
  Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Il appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité
  Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un Livre vert sur l'avenir de la TVA
  Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’aveni...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat
  Publié le : 06/12/2010 06 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une ré...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite