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Jurisprudence
Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat

Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat

Publié le : 06/12/2010 06 décembre déc. 12 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque.Suspension de l’obligation d’achat de l'électricité produite par certaines installations A la suite d'une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque, qui s'est tenue le 2 décembre, le gouvernement... Lire la suite

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