L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel

Historique

• L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / International / Droit international public
  L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La notification en référé précontractuel : la réception et non pas la connaissance effective
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Le conseil d’État a jugé dans l’arrêt n° 417686 du 20 juin 2018, que : « l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
  Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les terr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale
  Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Il convient de rappeler que l’indemnité compensatrice de congés payés est due...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : point de départ des intérêts moratoires du loyer du bail renouvelé
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Une procédure en fixation de loyer commercial prend plusieurs mois, voire plu...
  Source : www.eurojuris.fr
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