Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire

Historique

• Mediator: pourquoi le procès est suspendu
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Les avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a publié une communication intitulée « Modernisation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Il aura suffi d'un constat simple : l'offre de logements et insuffisante en F...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
  Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 4 mai 2012 permet la mise en œuvre de l'amélioration du compléme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
  Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Dans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la déc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique
  Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 30 avril 2012 institue des peines financières pour les administr...
  Source : www.eurojuris.fr
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