Le Conseil constitutionnel valide le texte sur la Burqa

Historique

• Le Conseil Constitutionnel valide la loi interdisant le port du voile dans l'espace public
  Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 septembre 2010, par le présiden...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
  Publié le : 11/10/2010 11 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est ce que la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
  Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La déclaration préalable à l’embauche est obligatoire pour tous les employeur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil constitutionnel valide le texte sur la Burqa
  Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant le port du voile intég...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption: l'autorité parentale est réservée aux couples mariés
  Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intérim dans la fonction publique
  Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Une circulaire du 3 août 2010 précise les conditions dans lesquelles les coll...
  Source : www.eurojuris.fr
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