Audrey HAMELIN Avocats
L'action du Comité d'Entreprise (CE) ne doit pas être discriminatoire
Publié le :
30/12/2011
30
décembre
déc.
12
2011
Source : www.eurojuris.frDans une réponse ministérielle du 13 décembre 2011 le ministre du Travail rappelle que les comités d'entreprise sont tenus de respecter le principe d'interdiction de toutes discriminations.Discrimination liée à l'état de santé du salarié et CEL'attention du ministre du Travail a été attirée sur l'exclusion de certains salariés en longue maladie... Lire la suite
Historique
-
L'action du Comité d'Entreprise (CE) ne doit pas être discriminatoire
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesDans une réponse ministérielle du 13 décembre 2011 le ministre du Travail rap...Source : www.eurojuris.fr
-
Relation banque et emprunteur et droit de l'UE
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre dans une affaire "LI...Source : www.eurojuris.fr
-
Entreprise en difficulté et créancier sous tutelle
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPar un arrêt remarqué du 6 décembre 2011, la Chambre Commerciale de la Cour d...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles néce...Source : www.eurojuris.fr
-
La lettre de change et les avocats
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileFaut-il y voir un cadeau de fin d'année de la Cour de cassation pour la profe...Source : www.eurojuris.fr