La qualité de magistrat des membres du Parquet

Historique

• La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME
  Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Cette loi vise à améliorer le suivi des financements "fléchés à destination d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La qualité de magistrat des membres du Parquet
  Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans une affaire MEDVEDYEF et autres C/France, la CEDH a affirmé dans une for...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Stress au travail : les obligations des entreprises
  Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vérité ou sécurité juridique?
  Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Depuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les règles encadrant la clause de non concurrence dans le contrat de travail
  Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’employeur doit prendre certaines précautions avant d’insérer une clause de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La création d'une entreprise sur internet: les règles à respecter
  Publié le : 02/12/2009 02 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Dans un souci de protection du consommateur, la loi LCEN impose à toute perso...
  Source : www.eurojuris.fr
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