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Jurisprudence
La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection

La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection

Auteur : BOULAN Guillaume
Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
Source : www.eurojuris.fr
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations sociales dans l’entreprise en faisant des résultats de l’élection un véritable censeur de la participation de chaque syndicat à la vie de l’entreprise.Elections au sein de l'entreprise La loi n°2008-79 du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations sociales d... Lire la suite

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