Garantie contractuelle

Historique

• Le changement de régime matrimonial au cours du mariage
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Tout d'abord, s'agissant d'un contrat, le changement de régime matrimonial su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CE et bons d'achats de rentrée scolaire : extension aux enfants scolarisés jusqu'à 26 ans
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Les bons d'achat rentrée scolaire du CE peuvent désormais être attribués jusq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Warsmann: les modifications en droit du travail
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Des arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Domaine privé et compétence juridictionnelle, le raffinement du Tribunal des conflits
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Quelle juridiction saisir lorsque l'on souhaite contester l'acte par lequel u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie contractuelle
  Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Juge des Référés peut enjoindre le cocontractant de respecter la garantie...
  Source : www.eurojuris.fr
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