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Jurisprudence
Bons d'achat et rentrée scolaire

Bons d'achat et rentrée scolaire

Publié le : 01/09/2010 01 septembre sept. 09 2010
Source : www.eurojuris.fr
Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés sont exonérés de cotisations de Sécurité Sociale dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par salarié et par année civile.Le régime des bons d'achat - Fotolia.com Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les en... Lire la suite

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