Audrey HAMELIN Avocats
Actualités en procédure administrative
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
29/12/2010
29
décembre
déc.
12
2010
Source : www.eurojuris.frL’actualité de la procédure administrative est surtout marquée par le succès du contrôle de constitutionnalité résultant de l’article 61-1 de la Constitution, en vigueur depuis le 1er mars dernier.Actualité législative et jurisprudentielle en procédure administrative Les QPC devant les juridictions administrativesL’actualité de la procédure ad... Lire la suite
Historique
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Actualités en procédure administrative
Publié le : 29/12/2010 29 décembre déc. 12 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeL’actualité de la procédure administrative est surtout marquée par le succès...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journ...Source : www.eurojuris.fr
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Campagnes de publicité en période préélectorale: Gare aux cantonales !
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluIl n’est pas rare de voir des élus, candidats ou supporters, éprouver le souh...Source : www.eurojuris.fr
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La question prioritaire de constitutionnalité: un nouveau droit pour les citoyens
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileIl a été institué la faculté de saisine du Conseil Constitutionnel pour que s...Source : www.eurojuris.fr
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L'entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux PLU
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Collectivités / Environnement / EnvironnementLes tergiversations du législateur en ce qui concerne l’entrée en vigueur des...Source : www.eurojuris.fr