Utilisation d'un véhicule de l'entreprise à des fins personnelles: faute grave?
Publié le :
17/06/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frUn technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a utilisé un véhicule professionnel à des fins personnelles.Licencié pour avoir utilisé un véhicule professionnel à des fins personnellesLe technicien a fait valoir qu'il disposait déjà du véhicule en question depuis 4 semaines en raison d'une panne de son véhicule personn... Lire la suite
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Contrôle du sac d'un salarié: les conditions à respecter
Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementAttention, il ne suffit pas de recueillir le consentement du salarié pour con...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireUne résolution européenne du Sénat du lundi 15 juin 2009 « demande au gouvern...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe décret du 9 juin 2009 modifie les modalités de contrôle des chaudières don...Source : www.eurojuris.fr