Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée

Historique

• Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée
  Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  L'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais rel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir de sanction de la commission des structures agricoles
  Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Au moment de la conclusion d’un bail rural, le fermier doit faire connaître a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pacs et concubinage
  Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Depuis la loi n° 99-944 du 15 novembre 999 portant création du pacte civil de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelles compétences du juge aux affaires familiales (JAF)
  Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  De nouveaux textes viennent modifier la compétence du juge aux affaires famil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prescription en matière de salaire différé
  Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Une réforme de la prescription intervenue avec la loi du 17 juin 2008 touche...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quand le Juge se livre à l'appréciation esthétique d'un bâtiment agricole
  Publié le : 16/04/2010 16 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour d’appel de COLMAR vient de condamner, par arrêt du 11 décembre 2009,...
  Source : www.eurojuris.fr
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