L'actualité du droit d'auteur

Historique

• L'actualité du droit d'auteur
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’objet de cette courte note est de livrer, à travers l’actualité légale et j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Portail Eurojuris - Droit au logement opposable: l'Etat peut désormais être attaqué
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi Dalo du 5 mars 2007 est entrée pleinement en vigueur depuis le 1er déc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• PSG contre FFF
  Publié le : 02/12/2008 02 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Téléphonie mobile et principe de précaution
  Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délit de publicité mensongère
  Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le crédit à la consommation
  Publié le : 27/11/2008 27 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Avec le développement des prêts à la consommation, des crédits personnels et...
  Source : www.eurojuris.fr
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