Audrey HAMELIN Avocats
La Cour de cassation définit l'accident du travail
Publié le :
10/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frTout accident qui se produit au temps et au lieu de travail étant présumé être un accident du travail, le salarié n'a pas à prouver le caractère professionnel de ses blessures mais uniquement leur réalité.PrécisionsEn raison d'un écart brutal effectué pour éviter un véhicule fonçant sur lui, un agent d'entretien avait été blessé. L'incident avai... Lire la suite
Historique
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La Cour de cassation définit l'accident du travail
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