Contenu de la délibération portant révision d'un plan local d'urbanisme

Historique

• Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
  Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitude...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Calcul des congés payés: le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés
  Publié le : 26/02/2010 26 février févr. 02 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Tous les salariés ont droit à un congé annuel dès lors qu’ils ont effectué un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Récidive criminelle: adoption du projet de loi
  Publié le : 26/02/2010 26 février févr. 02 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le Parlement a définitivement adopté jeudi 25 février 2010, après un ultime v...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contenu de la délibération portant révision d'un plan local d'urbanisme
  Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La haute juridiction précise que cette délibération constitue, dans ces deux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication du décret relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives
  Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret du 22 février 2010 modifie la répartition des compétences entre jur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d'un régime matrimonial commun entre la France et l'Allemagne
  Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La France a signé avec l'Allemagne un accord instituant un régime matrimonial...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite