Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?

Historique

• Président d’une SAS nommé pour une durée déterminée : conséquences de la survenance du terme sur le mandat
  Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Com. 19-14.525), publié au Bulletin, la c...
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• Un actionnaire d’une société par action peut-il provoquer la réunion d’une assemblée générale et d’un conseil d‘administration par la voie judiciaire en demandant la nomination d’un mandataire ad hoc ?
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2021, a indiqué que l’intér...
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• Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La réponse à cette question se trouve dans l’article 122-1 du Code pénal, qui...
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• Un enfant non encore né peut-t-il obtenir l’indemnisation du préjudice d’affection résultant du meurtre de son grand-père ?
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Particuliers / Famille / Enfants
  Par un arrêt du 11 février 2021 (pourvoi 19-23.525), la 2ème chambre civile d...
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• Une faute contractuelle ouvre-t-elle droit à l'indemnisation d'un tiers au contrat ?
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La Cour de cassation a répondu par l'affirmative. Par un arrêt du 13 janvier...
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• Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : la chambre disciplinaire peut enjoindre à un praticien de suivre une formation spécifique
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article L. 4124-6-1 du code de la santé publique, dispose que : « Lorsqu...
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