Rapport annuel de la Cour de cassation

Historique

• Médiation en matière civile et commerciale
  Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur cer...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé
  Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le monopole pharmaceutique
  Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Alors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains méd...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le retrait de l’Associé d’un GFA
  Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cet...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'ami caution ou le choix des armes
  Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rapport annuel de la Cour de cassation
  Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cass...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite