RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité

Historique

• RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d’État précise les conditions de recevabilité d’un recours content...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un ancien agent public peut bénéficier sous certaines conditions de l’allocat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux déontologique des médecins : attention à l'accès des patients au wifi du cabinet d'un praticien
  Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Dans sa décision n ° 14475 du 23 mars 2021, la chambre disciplinaire national...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et contentieux déontologique des praticiens de santé : le juge disciplinaire tient compte du comportement du patient pour apprécier la portée du manquement d'un médecin
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article R. 4127-3 du code de la santé publique, dispose que :  « Le méde...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?
  Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet arti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quel est le sort d’un cautionnement bancaire en cas de mention manuscrite irrégulière apposée dans l’un des exemplaires remis à la caution ?
  Publié le : 17/08/2021 17 août août 08 2021
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le cautionnement est un contrat unilatéral pour lequel un seul original est r...
  Source : www.eurojuris.fr
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