Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?

Historique

• Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Après le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les lo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le sort des contrats enchaînés
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Lorsque deux contrats appartiennent au même ensemble contractuel, la résiliat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Baisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80 0...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes ainsi que le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans une décision du 15 septembre 2017, faisant découler de l'article 15 de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Validation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Dans sa décision du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel ne prononce...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite