Actualités du cabinet
Jurisprudence
Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur

Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur

Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
Source : www.eurojuris.fr
Le géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de l'intoxication en 2004 d'un agriculteur charentais par un puissant herbicide, ouvrant la voie à des dommages et intérêts, ce qui constitue une première en France.Monsanto: condamnation pour l'intoxication d'un agriculteur charentais En 2004, Paul François, aujourd'hui... Lire la suite

Historique

<< < ... 601 602 603 604 605 606 607 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK