Actualités du cabinet
Jurisprudence

Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours

Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le : 17/10/2008 17 octobre oct. 10 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jours de repos.Temps de travail et forfait annuel en jours, par le cabinet Sedos Conseil- Principe : un forfait de 218 jours Leur mise en place est subordonnée à un accord collectif en priorité d’entreprise, ou, à défaut de branche.Comme auparavant, le dispositif ne peut l... Lire la suite

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