Actualités du cabinet
Jurisprudence

Le nouveau régime des soldes

Publié le : 21/01/2009 21 janvier janv. 01 2009
Source : www.eurojuris.fr
Le régime des ventes promotionnelles change en 2009 manifestement dans un but de relance de la consommation et d’amélioration de la concurrence.Nouveau régime des soldes et ventes promotionnelles par la réduction du prixLa première réforme concerne les soldes, la seconde la publicité des prix.I. Réforme des soldes par la loi de modernisation de... Lire la suite

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