La disponibilité de la marque

Historique

• Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi du 30 décembre 2008 a instauré des statuts types pour les SASU et les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La disponibilité de la marque
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellect...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actions de préférence, apport en industrie et organe décisionnel
  Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  De nouvelles dispositions existent à l’émission des actions, qui peuvent être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prime exceptionnelle de 500€ pour certains chômeurs dès le 1er avril
  Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  La prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chôm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus
  Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  C'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
  Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, publi...
  Source : www.eurojuris.fr
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