Autorisation de travaux n'est pas promesse d'indemnisation

Historique

• Convention collective et bulletin de paie
  Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Code du travail en son article R. 143-2 relatif au bulletin de paie prévoi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers une réforme de la PAC
  Publié le : 20/11/2007 20 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a adopté mardi différentes propositions afin de réfo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'illégalité du paiement des jours de grève
  Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction pu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La journée de solidarité
  Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Loi du 30 juin 2004, qui a imposé la mise en place d’une journée de solida...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorisation de travaux n'est pas promesse d'indemnisation
  Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  M. A, propriétaire d'une maison à usage d'habitation, l'a louée aux époux C;...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure de licenciement disciplinaire d'un salarié
  Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Une sanction disciplinaire est une mesure, autre qu’une observation verbale,...
  Source : www.eurojuris.fr
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