Actualités du cabinet
Jurisprudence

Réforme des collectivités: le calendrier

Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
Source : www.eurojuris.fr
François Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs. À cette occasion, il a rappelé le calendrier de la réforme et a annoncé le lancement dès avril de concertations avec les élus.Concertation sur la réforme des collectivitésSuite à la remise du rapport du comité sur la réforme des... Lire la suite

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