Permis de construire : quelles sont les conditions d'annulation partielle ?

Historique

• Baccalauréat: possibilité de redoublement dans le même lycée et conservation des notes
  Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 26 octobre 2015 modifie les dispositions du code de l'éducation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les conséquences de l’invalidation du Safe Harbor pour les entreprises européennes ?
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a an...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Si je ne travaille pas, GIPA le droit !
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Pour bénéficier de la GIPA il faut non seulement conserver sa qualité de fonc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire : quelles sont les conditions d'annulation partielle ?
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans un arrêt du 1er octobre 2015, n° 374338, le Conseil d'Etat précise le ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condition de transfert d'une autorisation ou d'une convention d'occupation du domaine public
  Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Par un arrêt de principe en date du 18 septembre 2015 dont les termes sont ép...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Baisse des tarifs réglementés du gaz au 1er novembre 2015
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Au 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne d...
  Source : www.eurojuris.fr
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