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Jurisprudence
Le recours au CDD doit se justifier par le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé

Le recours au CDD doit se justifier par le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé

Publié le : 15/12/2010 15 décembre déc. 12 2010
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt en date du 30 novembre que l'employeur doit justifier concrètement des raisons objectives établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi d'intervenant occasionnel.Requalification d'un CDD en CDI La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt en date du 30 novembre repro... Lire la suite

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