Audrey HAMELIN Avocats
La mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Auteur : VUCHER-BONDET Aurélie
Publié le :
01/07/2024
01
juillet
juil.
07
2024
Source : www.eurojuris.frLa loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est à l’origine de la mise en œuvre de l’espace numérique en santé (ENS). Cette transformation vise à améliorer l'efficacité des services de santé, la qualité des soins et l'accès aux informations de santé pour les citoyens. Au sein de l’ENS, chaq... Lire la suite
Historique
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Clause de conciliation préalable dans les contrats d'architecte : L’ARROSEUR ARROSE !
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L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service
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Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDes maîtres de l’ouvrage ont entrepris la construction d’une maison d’habitat...Source : www.eurojuris.fr
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Shrinkflation : obligation d’information des consommateurs sur les prix des produits dont la quantité a diminué
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Particuliers / Consommation / DistributionArrêté du 16 avr. 2024, NOR : ECOC2115322A, JO 4 mai La pratique de la shr...Source : www.eurojuris.fr