Audrey HAMELIN Avocats
Impact de la destination professionnelle d'un crédit sur la législation applicable
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
09/01/2017
09
janvier
janv.
01
2017
Source : www.eurojuris.frRetour sur l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 12 octobre 2016 (pourvoi n°15-20.487) Le crédit à la consommation a pris depuis plusieurs années une place capitale dans l'économie et son champ d'application ne cesse de s’étendre. Encore récemment, les prêts consentis par acte authentique par exemple éta... Lire la suite
Historique
-
Portée de l’ordonnance de suspension sur le pouvoir d’appréciation de l’administration en exécution de l’injonction prononcée par le Juge des Référés
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’équilibre délicat posé par le Conseil d’Etat entre légalité et sécurité jur...Source : www.eurojuris.fr
-
Impact de la destination professionnelle d'un crédit sur la législation applicable
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Entreprises / Finances / Banque et financeRetour sur l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation l...Source : www.eurojuris.fr
-
Cautionnement du dirigeant de société: l'aval ne suffit pas
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAux termes d’un arrêt en date du 27 septembre 2016, publié au bulletin, la ch...Source : www.eurojuris.fr
-
Transport aérien : même hors Europe le retard peut être indemnisé
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Particuliers / Consommation / ProcéduresLe règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 a fixé les règles communes e...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial: prescription de l’action de fixation du loyer à la baisse du bail renouvelé
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAlors que son bail commercial expirait le 1er avril 2006 et se poursuivait pa...Source : www.eurojuris.fr
-
L’acquisition et la détention d’armes à feu ou d’armes blanches
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes tragiques attentats terroristes survenus en France ont poussé de nombreux...Source : www.eurojuris.fr