Défaut de conformité: le chien de compagnie est un être vivant, unique et irremplaçable

Historique

• Défaut de conformité: le chien de compagnie est un être vivant, unique et irremplaçable
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Dans un arrêt du 9 décembre 2015, la Cour de cassation juge que le chien en c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Relèvement du SMIC (salaire minimum de croissance) à compter du 1er janvier 2016
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Un décret du 17 décembre 2015 porte le montant du SMIC brut horaire à 9,67 €...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a publié, le 10 décembre 2015, la dernière mise à jo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un accord sur la protection des données dans l'UE
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel a f...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pêche maritime, droit pénal et infractions
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le domaine maritime, même s’il présente plus de liberté que le monde terrestr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conve...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite